Forfait social 

Les gains et rémunérations suivants sont assujettis à la contribution dite forfait social de 4% à compter du 1er janvier 2010 :

- les sommes versées au titre de la participation ;
- les sommes versées au titre de l'intéressement ;
- les contributions patronales de retraite supplémentaire, pour la part exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Le forfait social est à la charge de l'employeur.