Versement de transport 

L'effectif à prendre en compte pour déterminer l'assujettissement au VT d'une entreprise comprend l'ensemble de ses salariés et assimilés au sens de la législation de la Sécurité sociale, dès lors que leur lieu de travail est situé dans une zone de transport.

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution.

Il convient de retenir tous les salariés dont le contrat de travail n'est pas rompu même si aucune rémunération n'est versée, si le salarié absent est remplacé par un contrat à durée déterminée et même si aucun contrat écrit

sont notamment exclu :
- les VRP multicartes ;
- les apprentis ;
- les titulaires d'un contrat de professionnalisation ;
- les élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à l'établissement d'une convention.