Calcul de la CVAE 

Le calcul du chiffre d'affaires des entreprises relevant du régime de droit commun (autres que les titulaires de bénéfices non commerciaux n'exerçant pas l'option mentionnée à l'article 93 A du CGI et les titulaires de revenus fonciers) est égal à la somme des produits suivants :

- ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises (compte 701 à 709 du PCG) ;

- redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (compte 751xxx du PCG) ;

- plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante ;

- refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges (comptes 791 à 797 du PCG) .